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Les images soumises en prêt restent notre propriété, elles devront être rendues en parfait état dans les délais convenus et aux conditions stipulées sur le formulaire de livraison ou le bon de commande.
Le formulaire de livraison ou le bon de commande établissent les conditions de prêt ainsi que le montant des droits d'utilisations pour un usage non exclusif et bien défini.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à nos photographies.
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L'utilisation de nos images n'engagent que la seule responsabilité de l'utilisateur qui est le seul responsable des autorisations nécessaires vis à vis des personnes et biens représentés sur le document ainsi que des textes et légendes qui accompagnent son utilisation.
La mention photo Bastin&Evrard est obligatoire et doit être faite clairement et sans équivoque.
Tout manquement à la signature donnera lieu à une indemnisation forfaitaire de 100% des droits, toute utilisation sans autorisation préalable sera portée à 200%, ceci sur base du tarif SOFAM.
L'utilisateur s'engage à nous fournir deux justificatifs dès la parution de l' utilisation de l'image.
Nos documents ne peuvent pas être cédés à des tiers sans notre autorisation, et en aucun cas il ne peut être fait copie de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite et préalable.
La cession du droit d'utilisation n'intervient uniquement qu'après notre agréation ou celui de la SOFAM, et au prix convenu à la commande. Les droits de Bastin&Evrard sont indépendants des droits d'auteurs pour les artistes, architectes, ayant-droits ou des lieux qui ne sont pas tombés dans le domaine public.
Nos factures sont payables au comptant, toute facture impayée après 90 jours est majorée de plein droit de l'intérêt légal ainsi que d'une augmentation forfaitaire de 15% avec un minimum de 75 euros pour frais administratifs.Cette augmentation est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d'auteurs et des frais de procédure.
Selon les cas et à notre demande la SOFAM sera accréditée pour représenter nos droits moraux et pécunier par une licence.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. |
